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Dispositions Réglementaires & Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)

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Éditeur du site :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CLOS-CHASSAING PERIGUEUX
Établissement support : COLLEGE CLOS-CHASSAING, 38 RUE CLOS CHASSAING, 24000 PERIGUEUX
Téléphone : +33435370837
Adresse Émail : diallosoumpoura24@gmail.com
Directeur de la publication : M. Diallo Soumpoura, en qualité de Président en exercice du bureau associatif.

2. Propriété Intellectuelle & Non-Commercialité Statutaire

L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CLOS-CHASSAING PERIGUEUX détient l'ensemble des droits d'usage sur les éléments accessibles sur ce portail d'information (textes, logos, chartes, chartes du fair-play). Toute reproduction, représentation ou modification intégrale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé employé, est interdite sans accord officiel écrit préalable.

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Vos droits d'accès, de rectification et d'effacement :

Chaque bénéficiaire ou membre dispose d'un droit permanent de consultation, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit légal, veuillez nous faire parvenir une demande officielle par courrier postal à l'adresse du siège au Collège Clos-Chassaing à Périgueux, ou par voie électronique à l'adresse diallosoumpoura24@gmail.com.

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